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En utilisant ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation. Vous vous engagez à utiliser les services de manière légale et conforme aux lois applicables.
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Champ d'application des services
Les services offerts par Farotuno Transactions incluent le traitement des transactions immobilières. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre nos services à tout moment.
Core Terms
Paiements et commerciaux
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues. Les frais peuvent être sujets à des modifications, et vous serez informé des changements éventuels.
03
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WIPOLes paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues. Les frais peuvent être sujets à des modifications, et vous serez informé des changements éventuels.
04
Conditions commerciales générales
HCCHLes conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via notre site. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à notre discrétion.
05
Propriété intellectuelle
Service Public FRTous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune partie de ce site ne peut être reproduite sans autorisation préalable.
06
Avertissement de responsabilité
EU CommissionFarotuno Transactions ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou de ses services.
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois de la France. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
07
Clause 07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois de la France. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Reference
WIPO08
Clause 08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations disponibles sur notre site.
Reference
HCCH